Cour municipale

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Présentation du service


MISSION

La cour municipale s'occupe de la gestion et de la perception de tous les constats d’infraction émis sur le territoire de la ville eu égard au Code de la sécurité routière, à la Loi sur les véhicules hors route et aux divers règlements municipaux. Elle veille à ce que tout défendeur qui le requiert puisse être entendu par le tribunal et fait en sorte que les jugements soient exécutés. Ce service se charge également des procédures pour recouvrir l’impôt foncier.

ÉQUIPE

NOM POSTE TÉLÉPHONE
Annie Pagé Directrice des affaires
juridiques et conseillère
en relations de travail
819 536-7211, poste 257
Andrée Allard Greffière de la cour municipale 819 536-7211, poste 264
Lyne Gilbert Commis de bureau 819 536-7211, poste 331
Marie-Eve Grenier Technicienne à la cour municipale 819 536-7211, poste 206
Marie-Claude Pinard Secrétaire juridique à la cour municipale 819 536-7211, poste 499
Marie St-Ours Secrétaire (réception) 819 536-7211, poste 216

 

HORAIRE DU SERVICE COORDONNÉES

Du lundi au vendredi
8 h 30 à 12 h
13 h à 16 h 30

550, avenue de l'Hôtel-de-Ville
C.P. 400
Shawinigan (Québec)  G9N 6V3

Téléphone : 819 536-7211, poste 216 
Télécopieur : 819 536-2797
courmunicipale@shawinigan.ca

 

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