Foire aux questions
Abris temporaires
Accumulations de neige sur les toits
Animaux
Arrosage
Bain libre
Bureau de proximité
Collecte des déchets et des matières recyclables
Collecte des encombrants
Constats d’infraction
Déneigement
Districts
Éco-centre
Mesures d'urgence
Patinage libre
Planificateur d'événements sportifs et de loisirs
Prévention des incendies
Résidus domestiques dangereux (RDD)
Stationnement et circulation
Sûreté du Québec (police)
Taxes
Véhicules récréatifs
Ventes de garage
ABRIS TEMPORAIRES
À partir de quelle date puis-je installer mon abri hivernal temporaire sur mon terrain et quelle est la date limite pour le démanteler?
Pour tous les secteurs, les abris hivernaux temporaires sont permis du 1er octobre d'une année civile au 1er mai de l'année civile suivante. La réglementation s'applique à tous les types d'abris hivernaux (véhicules, vestibules, etc.) et concerne autant la structure que la toile.
Pour la localisation et les normes d'implantation, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de l'aménagement et de l'environnement au 819 536-7211, poste 221.
ACCUMULATIONS DE NEIGE SUR LES TOITS
Comment puis-je m'assurer qu'il n'y a pas surcharge de neige sur la toiture de ma résidence?
Les pompiers du Service de sécurité incendie de la Ville de Shawinigan vous invitent à consulter le site Internet de la Régie du bâtiment du Québec. Vous y trouverez plusieurs conseils pratiques relatifs aux accumulations de neige sur les toitures (comment évaluer la surcharge de neige, signes précurseurs d'un affaiblissement de la toiture, à qui s'adresser, quelles sont les mesures de sécurité à prendre, etc.).
ANIMAUX
Que dois-je faire si je trouve un animal errant ou mort?
Dans le but de simplifier le processus de gestion et de contrôle des animaux sur le grand territoire de la Ville de Shawinigan, l’organisation municipale s’est dotée d’une ligne unique de traitement des appels, le 819 538-WOUF (9683).
Que ce soit pour signaler un animal errant ou mort dans un lieu public, pour loger une plainte concernant le non-respect de la réglementation municipale en matière de garde et de contrôle des animaux ou tout simplement pour obtenir de l’information, ce numéro est maintenant la porte d’entrée pour les citoyens de Shawinigan. En fonction de la nature de votre appel, les préposés de la centrale de télécommunications transmettront votre demande à ceux qui sauront répondre à vos besoins et ce, dans les 24 heures ouvrables.
Combien d’animaux domestiques sont autorisés par famille?
La réglementation municipale prévoit qu’un propriétaire ou un locataire ne peut avoir plus de 3 animaux et pas plus de 2 chiens ou 2 chats.
Quels sont les animaux interdits?
Les animaux indigènes dont l’espèce n’a pas été normalement apprivoisée par l’homme, notamment l’ours, le loup, le renard, le raton laveur, la mouffette, le tigre, le lynx, le singe, le rat, le serpent et autres reptiles et araignées réputés venimeux ou carnivores sont interdits.
Les animaux agricoles sont interdits dans les secteurs urbanisés.
Certaines races de chiens sont interdites, telles que le bull-terrier ou une race issue d'un chien bull-terrier. Les chiens dressés pour l’attaque sont également prohibés.
Pour en connaître davantage sur ce sujet, consultez le titre 8 du Règlement général SH-1 de la Ville.
ARROSAGE
Pendant la période estivale, l'arrosage est-il permis en tout temps à Shawinigan?
Sur le territoire de la Ville de Shawinigan, l’arrosage est permis du 1er mai au 1er octobre selon la réglementation suivante, uniforme à tous les secteurs :
Système d’arrosage conventionnel
entre 18 h et 21 h
Système d’arrosage souterrain
entre 21 h et 23 h
Numéro civique pair
arrosage permis les jours où la date du calendrier est un chiffre pair
Numéro civique impair
arrosage permis les jours où la date du calendrier est un chiffre impair
Par ailleurs, lors de travaux d’ensemencement, de mise en place de nouvelles pelouses ou d’arbustes ou encore lors de la plantation de cèdres, il est possible d’obtenir une autorisation spéciale en communiquant avec le Service de l’aménagement et de l’environnement au 819 536-7211, poste 221.
BAIN LIBRE
Quel est l’horaire des bains libres?
• Piscine intérieure – Centre des arts
EXCEPTIONNEMENT FERMÉE À PARTIR DU 3 SEPTEMBRE 2010, ET CE, JUSQU'À NOUVEL ORDRE
• BAIN FAMILIAL
Lundi au vendredi :
15 h* à 17 h 30
18 h 30 à 20 h
• BAIN ADULTE
Lundi au vendredi : 20 h à 21 h
• BAIN ANIMÉ
Samedi et dimanche : 14 h à 18 h
*Ouverture à 14 h lors des journées pédagogiques : 17 septembre, 8 et 11 octobre, 5 novembre et 3 décembre 2010.
• Piscine intérieure – école secondaire du Rocher
* Fermeture de la piscine intérieure pour la saison estivale jusqu'au 10 septembre 2010
Quels sont les coûts pour les bains libres?
• 5 ans et moins : gratuit
• enfant (6 à 17 ans) : 1,50 $
• adulte (18 ans et plus) : 2,50 $
• 55 ans et plus (résident) : 1,50 $
• carte de bain (11 entrées) : 15 $ enfant
25 $ adulte
INFORMATION : 819 536-5545
BUREAU DE PROXIMITÉ
Quel est l'horaire du Bureau de proximité situé dans le secteur Grand-Mère?
Desservant les citoyens des secteurs est de la Ville de Shawinigan, le Bureau de proximité est situé au 650, 8e Rue, secteur Grand-Mère. Il est ouvert les lundis, mercredis et vendredis, de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Les services offerts sont principalement liés aux demandes de permis, à la perception des taxes et des amendes et aux demandes d'information concernant le Service de l'aménagement et de l'environnement.
COLLECTE DES DÉCHETS ET DES MATIÈRES RECYCLABLES
Quand ont lieu la collecte des déchets et la collecte des matières recyclables dans mon quartier?
Dans tous les secteurs de la Ville de Shawinigan, la collecte des déchets s’effectue à toutes les 2 semaines pour la période comprise entre le 1er lundi d’octobre et le 1er vendredi de mai de chaque année. ATTENTION! Pour le reste de l’année, la collecte des déchets se fait à toutes les semaines.
La collecte des matières recyclables s’effectue aux deux semaines toute l’année.
Pour connaître le jour et la semaine de vos collectes de déchets et de matières recyclables, consultez l’horaire des collectes dans la section du Service de l’aménagement et de l’environnement.
Je déménage prochainement. Dois-je apporter mon bac gris à déchets et mon bac bleu pour le recyclage à ma nouvelle résidence?
Non. Le bac gris et le bac bleu demeurent rattachés à la propriété. Vous devez donc les laisser sur place lors d’un déménagement.
Mon bac à déchets a été volé. Quelle est la procédure à suivre?
La Ville de Shawinigan remplace les bacs volés. Vous devez toutefois porter plainte à la Sûreté du Québec pour vous prévaloir du remplacement sans frais.
COLLECTE DES ENCOMBRANTS
Je viens de faire l’achat d’un nouveau réfrigérateur et d’un nouveau réservoir à eau chaude. Comment puis-je me départir de ceux que je possédais avant?
Les biens dont vous souhaitez vous débarrasser sont appelés des encombrants.
Un encombrant est un bien tel que : appareil électroménager (cuisinière, réfrigérateur, lessiveuse, essoreuse, etc.), accessoire électrique ou à gaz pour usage domestique, réservoir à eau chaude, baignoire, évier, vieux meuble, bicyclette, piscine hors terre, etc.
1- Si possible, apportez les biens dont vous souhaitez vous départir à l’Éco-centre (2132, avenue de la Transmission, secteur Shawinigan), ou offrez-les à vos proches ou à des organismes de charité.
2- Sinon, communiquez avec la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie, au 819 373-3130, pour vous inscrire pour une collecte.
3- Encombrant présentant un potentiel de valorisation : la Régie se chargera d’organiser une collecte à domicile. Placez-le à l’extérieur de la résidence dans un endroit facile d’accès et couvrez-le afin d’éviter sa détérioration par la pluie ou la neige. Si l’entrepreneur doit entrer dans la résidence, des frais vous seront facturés.
Encombrant détérioré et ne présentant aucun potentiel de valorisation : vous devez également vous enregistrer à la Régie. Vous pourrez en disposer lors de la prochaine collecte d’ordures ménagères.
Valorisable
• Appareils électroménagers en métal, fonctionnels ou non
• Appareils électroniques en bon état
• Meubles en bon état
• Articles de quincaillerie en bon état
• Bains, toilettes, lavabos, éviers, réservoirs à eau chaude, etc.
Non valorisable
Tout matériel endommagé ou non récupérable tel que :
• Articles de quincaillerie
• Meubles
• Appareils électroniques (dont les téléviseurs de 32 pouces et moins)
CONSTATS D’INFRACTION
Où dois-je effectuer le paiement d’un constat d’infraction?
Les constats d’infraction sont payables dans les 30 jours de la signification :
• par la poste;
• à l’hôtel de ville (chèque, argent comptant ou carte débit);
• au Service de proximité situé au 650, 8e Rue à Grand-Mère;
• Dans les Caisses populaires Desjardins;
• Banque Nationale;
• par Internet sur les sites d’AccèsD (Caisse Desjardins) et Tel-Nat (Banque Nationale).
Puis-je payer un constat d’infraction en plusieurs versements?
Si votre situation financière ne vous permet pas de payer votre constat d’infraction dans le délai, vous devez enregistrer un plaidoyer de culpabilité en complétant le formulaire de réponse annexé à votre constat d’infraction et le faire parvenir à la cour municipale.
Par la suite, un avis de jugement vous sera transmis sur lequel des frais auront été ajoutés selon la tarification en vigueur du tarif judiciaire en matière pénale. Si vous êtes toujours dans l’impossibilité de respecter le délai indiqué sur l’avis de jugement (30 jours), il sera possible de conclure une entente de paiement par versements en communiquant avec la cour municipale ou en vous présentant sur place.
DÉNEIGEMENT
Puis-je mettre la neige provenant de ma propriété sur le trottoir ou dans la rue lorsque les travaux de déneigement ne sont pas complétés?
Non. Dans un souci d’équité pour l’ensemble de la population, la réglementation municipale interdit à toute personne de jeter ou de déposer de la neige sur les trottoirs ou dans les rues, de même que sur les terrains publics, et ce, en tout temps.
En effet, cette règle est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers et s’inscrit dans une philosophie de saine gestion municipale visant à réduire ce type de dépenses, compte tenu des coûts importants reliés aux travaux de déneigement, de ramassage et d’entreposage de la neige.
CEPENDANT, la Ville a tenu à mettre en place des mesures particulières pour aider les citoyens qui n’ont pas d’espace sur leur terrain pour entreposer la neige. Si ceux-ci répondent aux critères d’admissibilité, ils pourront faire la demande d’un permis leur donnant le droit de pousser la neige en bordure de la rue ou dans un parc. Le détenteur d’un permis devra toutefois le faire avant les opérations de déneigement de la Ville.
Une analyse de votre dossier sera faite avant l’attribution du permis.
Les critères d’admissibilité sont les suivants :
1) Ne pas avoir d’espace pour entreposer la neige, et;
2) Avoir une superficie à déneiger de moins de 100 mètres carrés. Pour les immeubles de plus de 3 logements, 10 mètres carrés par logement s’ajoutent à ce total, pour un maximum de 160 mètres carrés.
Vous pourrez vous procurer le formulaire pour une demande de permis au Service de l’aménagement et de l’environnement à l’hôtel de ville (550, avenue de l'Hôtel-de-Ville) OU au Bureau de proximité du secteur Grand-Mère* (650, 8e Rue). Vous pouvez également le télécharger en cliquant ici.
*Veuillez noter que le Bureau de proximité est ouvert les lundis, mercredis et vendredis, de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Nous vous rappelons qu’une analyse de votre dossier sera faite avant l’attribution du permis.
Si vous pensez avoir besoin d’un permis, dépêchez-vous de vous le procurer avant la première neige!
INFORMATION : 819 536-7200
DISTRICTS
Quels sont les nouveaux districts en vigueur depuis l'élection municipale en novembre 2009?
Lors de l'élection municipale de novembre 2009, le territoire de la Ville de Shawinigan a été divisé en 8 nouveaux districts.
ÉCO-CENTRE
Où est situé l’Éco-centre, quelles sont les heures d’ouverture et quelles sont les matières acceptées?
L’Éco-centre est situé au 2132, avenue de la Transmission, secteur Shawinigan.
Du 1er avril au 30 novembre, l’Éco-centre est ouvert du mardi au samedi, de 9 h 30 à 16 h 30.
Du 1er décembre au 31 mars, l’Éco-centre est ouvert les jeudis, vendredis et samedis, de 9 h 30 à 16 h 30.
GRATUIT : matières recyclables, réutilisables, « valorisables » :
• Bois (branches, bois de démolition, de construction)
• Résidus verts (gazon, feuilles, résidus de jardin)
• Métaux
• Résidus domestiques dangereux (peinture, solvant, huile, bonbonnes de propane, etc.)
• Pneus de route
• Matières recyclables acceptées par la collecte sélective (papier, carton, contenants de métal, plastique ou verre)
• Électroménagers (cuisinières, réfrigérateurs, etc.)
Des frais de 10 $ sont applicables pour les matières suivantes :
Matières non recyclables, ni réutilisables, ni « valorisables » en région
• Bardeaux d’asphalte
• Panneaux de gypse, laine minérale
• Briques et maçonnerie, béton et asphalte
• Parement de maison non métallique
• Matériaux de remplissage (terre, gravier, sable)
• Tapis, matelas, meubles rembourrés
Matières refusées en tout temps :
• BPC
• Déchets radioactifs ou biomédicaux
• Munitions
• Produits explosifs
• Terre contaminée
• Résidus dangereux d’origine commerciale, industrielle ou institutionnelle
• Chargement supérieur à une remorque domestique (type 6 roues)
MESURES D'URGENCE
À quel endroit puis-je consulter le Guide de préparation à une urgence afin d'être prêt à faire face à une telle situation (inondation, tempête violente, tornade, feu de forêt, panne de courant, verglas, accident industriel, etc.)?
Au cours de l’année 2009, dans le cadre de son mandat en matière de sécurité civile, le Service de sécurité incendie de la Ville de Shawinigan va, par l’entremise de ses pompiers lors de leurs visites d’inspection, sensibiliser la population sur les façons de se préparer à vivre une situation d’urgence. Les pompiers vous remettront également un guide à cet effet. Commencez dès aujourd’hui à préparer votre trousse d’urgence. Assurez-vous que votre famille pourra faire face à une situation d’urgence majeure comme une inondation ou une panne de courant et soyez prêt à prendre soin de votre famille et de vous-même pendant au moins 72 heures.
Pour le faire, nous vous invitons à consulter dès maintenant le Guide de préparation à une urgence disponible sur le site de Sécurité publique Canada au :
www.preparez-vous.ca/index_f.asp.
Vous pouvez également télécharger le guide en cliquant ici.
PATINAGE LIBRE
Quels sont les horaires du patinage libre?
Pas de patinage libre en ce moment. De retour en septembre! Revenez consulter les horaires.
Quels sont les coûts du patinage libre?
C'est gratuit en tout temps!
BON PATINAGE À TOUS!
PLANIFICATEUR D'ÉVÉNEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS
J'aimerais organiser un événement à Shawinigan. Où puis-je obtenir toutes les informations dont j'ai besoin pour la planification de ce dernier?
Consultez le planificateur d'événements sportifs et de loisirs 
pour tout connaître sur Shawinigan et ses environs. Vous découvrirez les nombreux avantages que la région vous offre. Vous y trouverez les coordonnées des personnes-ressources ainsi que des informations sur les infrastructures, la capacité d'hébergement, les accès routiers et bien plus encore!
PRÉVENTION DES INCENDIES
Suis-je obligé d’avoir un avertisseur de fumée à la maison ou dans mon appartement?
Le règlement municipal stipule qu’il est obligatoire de posséder au moins un avertisseur fonctionnel à chaque étage d’un appartement ou d’une maison, y compris le sous-sol.
Où dois-je installer mes avertisseurs de fumée?
Installez-les à chaque étage, au plafond ou sur le mur, à un maximum de 1 pied du plafond. Évitez de les placer directement dans un coin. Laissez une distance de 1 pied par rapport au mur. Ne les placez pas à côté d’un ventilateur ou d’une bouche d’air. Évitez également les endroits où un dégagement de vapeur ou de fumée est susceptible de se produire, comme la salle de bain ou la salle à diner.
Suis-je obligé de posséder un extincteur?
C’est obligatoire pour les propriétaires de résidence avec un appareil de chauffage au bois et l’extincteur doit avoir une capacité minimale de 5 livres ABC. Nous recommandons toutefois à tous les citoyens d’avoir un extincteur.
Des personnes sont venues chez moi pour me vendre un extincteur. Est-ce que ce sont des pompiers?
Les pompiers font des visites dans les résidences de la Ville de Shawinigan, mais ne vendent aucun matériel. S’il vous manque un équipement, ils vous remettront un avis écrit. Les personnes qui vendent des extincteurs de porte en porte ne sont pas des pompiers. Informez-vous avant d’acheter de ces personnes et assurez-vous qu’elles détiennent un permis de la Ville. Vérifiez les prix de vente. Un extincteur 5 livres ABC coûte environ 50 $ dans un magasin.
Quel entretien doit être fait à un extincteur et par qui?
Aucune réglementation n’oblige la vérification par un expert pour les résidences. Il est recommandé de vérifier une fois par mois la quantité d’air dans l’extincteur et de s’assurer que l’aiguille est dans la partie verte, si applicable, que l’extincteur n’est pas déformé et que le tube n’est pas bouché. Pour certains extincteurs, un test de pression doit être fait aux 12 ans. La date de fabrication est alors indiquée sur l’extincteur; cette vérification se fait en usine par un expert reconnu. Une fois par année, il est recommandé de prendre l’extincteur et de faire bouger la poudre à l’intérieur pour éviter que cette dernière forme un bloc avec le temps et ne sorte pas par le tuyau au moment de son utilisation.
Puis-je faire des feux en plein air?
Les feux en plein air sont autorisés sur le territoire de la Ville dans un foyer conforme avec pare-étincelles. Si vous n’avez pas de foyer et que vous voulez faire des feux pour des branches lors de nettoyage, vous devez faire une demande de permis de brûlage. C’est gratuit! Ça permet d’informer le Service de sécurité incendie et d’éviter des déplacements inutiles. Prenez note qu’en tout temps, la fumée d’un feu extérieur ne doit pas nuire aux voisins. Il est par contre interdit en tout temps de faire des feux avec des matériaux de construction comme du bois de rénovation avec peinture et vernis.
Est-ce qu’il y a des coûts si j’appelle les pompiers?
Si vous avez besoin du service des pompiers, aucun coût ne sera exigé. La seule exception concerne les systèmes d’alarme en opération quand il n’y a pas d’incendie. Si les pompiers se déplacent deux fois dans la même année pour un système d’alarme défectueux à la même adresse, des frais de 75 $ seront exigés.
Si les pompiers font une visite dans ma résidence ou mon commerce et qu’ils émettent un rapport ou un avis, suis-je obligé de me conformer?
Les pompiers se basent sur des règlements pour rédiger les avis et les rapports et lorsqu’une exigence vous est signifiée, vous devez vous conformer dans les délais prescrits.
Est-ce que je peux demander les services des pompiers pour remplir ma piscine?
Le Service de sécurité incendie de la Ville de Shawinigan n’offre pas ce service.
Y a-t-il encore des policiers-pompiers à Shawinigan?
Non. Depuis le départ des policiers municipaux pour la Sûreté du Québec en 2002, il n’y a plus de policiers-pompiers sur le territoire de la Ville de Shawinigan. Le Service de sécurité incendie et le corps de police (Sûreté du Québec) sont deux entités distinctes. Par contre, vous les verrez parfois travailler ensemble lors d’intervention.
Si je vois un camion de pompier ou un autre véhicule du service avec gyrophares sur la route, que dois-je faire?
La meilleure réaction est de lui faciliter le passage en vous rangeant prudemment sur le côté ou en libérant la voie. Évitez de freiner brusquement, surtout s’il est juste derrière vous.
Dois-je installer un avertisseur de monoxyde de carbone dans ma résidence?
Si vous avez un appareil de chauffage au bois, à l'huile ou au gaz, vous devez posséder un avertisseur de monoxyde de carbone. C’est un règlement, mais c'est avant tout une question de sécurité pour vous et votre famille, puisque le monoxyde de carbone est incolore et inodore, mais il peut être mortel. Nous vous conseillons également un tel appareil si vous avez un garage de stationnement pour votre automobile, particulièrement si ce dernier est collé sur la maison.
Quelles sont les mesures préventives à prendre lors du déneigement à proximité des branchements de gaz naturel?
Cliquez ici pour obtenir tous les détails et assurer votre sécurité.
RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX (RDD)
Comment me départir de mes résidus domestiques dangereux?
Les résidus domestiques dangereux (RDD) regroupent un grand nombre de produits d’usage courant. Déposés dans les ordures ménagères, les RDD présentent de réels dangers pour la santé publique et l’environnement. Ainsi, une disposition inadéquate de l’ensemble de ces produits dangereux a une répercussion sur les sols et les sources d’eau souterraine (nappe phréatique) qui, dans plusieurs cas, approvisionnent les communautés environnantes.
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Lorsque ces pictogrammes apparaissent sur les étiquettes de certains produits, cela signifie qu’ils entrent dans la catégorie des résidus domestiques dangereux. |
Apportez-les aux dépôts des écocentres :
En saison estivale : du 1er avril au 30 novembre
Tous les RDD
En saison hivernale : du 1er décembre au 31 mars
Peinture, huile et batteries d'automobile seulement
STATIONNEMENT ET CIRCULATION
Puis-je stationner ma voiture en tout temps devant chez moi?
En règle générale, le stationnement des véhicules routiers (incluant les motocyclettes) est autorisé pendant la journée, mais interdit la nuit, soit de minuit à 8 h. Il existe des exceptions pour la période des fêtes, les artères commerciales et la période estivale. Également, dans certains secteurs où il n’y a pas d’espaces disponibles dans les cours arrière, le stationnement alternatif a été instauré.
Le meilleur moyen d’éviter une contravention est d’être bien attentif à la signalisation installée en bordure des rues de votre quartier.
À qui dois-je m’adresser pour demander un changement dans le règlement sur le stationnement ou la circulation?
Au Service de l'aménagement et de l'environnement, à Monsieur Gaétan Roberge, responsable du comité de la circulation, au 819 536-7211, poste 481.
Au cours de quelle période le stationnement de nuit dans la rue est-il interdit l’hiver?
Sur l’ensemble du territoire de la Ville de Shawinigan, le stationnement est interdit la nuit, de minuit à 8 heures, du 15 novembre au 31 mars inclusivement, sur les deux côtés des chemins publics.
Certaines exceptions sont toutefois applicables, notamment en ce qui concerne la période des Fêtes, les artères commerciales et le stationnement alternatif à quelques endroits. Informez-vous…
ATTENTION! Même pendant la période estivale, le stationnement de nuit est prohibé à certains endroits. Cette interdiction de stationnement de nuit l’été est surtout applicable dans les secteurs commerciaux, mais les citoyens doivent être vigilants et se référer aux panneaux de signalisation en tout temps.
SÛRETÉ DU QUÉBEC (police)
Quelles sont les coordonnées du poste de la Ville de Shawinigan de la Sûreté du Québec?
1600, boulevard Hubert-Biermans, Shawinigan (Québec), G9N 8L2. Vous pouvez joindre l'administration du poste en composant le 819 539-6262.
Vous pouvez également utiliser l'adresse courriel suivante : poste.ville.shawinigan@surete.qc.ca
Pour toute urgence, composez le :
- 911
- 310-4141 (pour les municipalités non desservies par le 911)
- *4141 (pour les cellulaires)
Site Internet : www.surete.qc.ca
Poste de la Ville de Shawinigan :
http://www.suretequebec.gouv.qc.ca/poste-ville-de-shawinigan/
TAXES
En combien de versements puis-je payer mon compte de taxes et quels sont les modes de paiement acceptés?
Votre compte annuel de taxes municipales immobilières est payable en 3 versements. Les trois versements se font respectivement en février, en mai et en septembre, mais les dates varient à chaque année. Vous trouverez les dates limites de paiement sur votre compte de taxes.
À l’expiration des délais, les taxes non acquittées porteront intérêt au taux de neuf pour cent (9 %) l’an, et ce, sans autre avis. Une pénalité de cinq pour cent (5 %) l’an sera également applicable après un délai de trente (30) jours.
Modes de paiement :
• Par le biais des institutions financières suivantes : Caisses populaires Desjardins, Banque Nationale, Banque Royale et CIBC
• Par courrier en utilisant l’enveloppe qui accompagne votre compte de taxes
• Au comptoir des Services administratifs à l’hôtel de ville (550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30)
• Au Bureau de proximité du secteur Grand-Mère (650, 8e Rue, les lundis, mercredis et vendredis, de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h)
• Par Internet
Assurez-vous que votre numéro de facture correspond aux 17 premiers chiffres du numéro de matricule qui apparaît sur les coupons de versement.
• Par paiement préautorisé
- Procurez-vous le formulaire d’adhésion au comptoir des Services administratifs à l’hôtel de ville ou au Bureau de proximité du secteur Grand-Mère.
- Remplissez le formulaire.
- Retournez le formulaire, accompagné d’un spécimen de chèque, aux Services administratifs à l’hôtel de ville.
• NOUVELLE OPTION! CT-PAIEMENT met à votre disposition un guichet unique afin d’effectuer, en toute sécurité, par voie électronique, l'ensemble des transactions relatives au paiement de vos taxes. Deux solutions différentes vous sont proposées : réserve de taxes et mode de versements égaux.
Information : www.centraletaxes.com ou 819 536-7211, poste 290
VÉHICULES RÉCRÉATIFS
Est-ce permis de stationner ma roulotte dans la rue?
Le stationnement d’un véhicule récréatif est limité à 12 heures consécutives par jour, sur une même rue. De plus, le propriétaire ou l’utilisateur d’un véhicule récréatif doit stationner son véhicule devant son adresse civique.
Est considéré comme un véhicule récréatif, tout véhicule destiné à être principalement utilisé à des fins de loisir, notamment les habitations motorisées. Une roulotte, une tente-roulotte, une remorque à sellette (communément appelée « fifthwheel ») de même qu’un bateau, attachés à un véhicule routier sont considérés comme des véhicules récréatifs.
Puis-je remiser mon bateau sur ma propriété?
Dans toutes les zones, le remisage temporaire d’une roulotte de voyage, d’une remorque ou d’autres équipements similaires, sur le terrain du propriétaire de ces éléments, est permis dans les cours arrière et latérales à une distance minimale de 1 mètre des limites de propriété, à condition que l’équipement n’excède pas 13 mètres de longueur et 5 mètres de hauteur.
Par contre, durant la période estivale, du 15 avril au 15 octobre, il est permis pour les usages résidentiels de stationner ces éléments dans le prolongement de la cour latérale, dans la cour avant ou sur un espace de stationnement, à une distance minimale de 2 mètres des limites latérales et de la limite d’emplacement avant.
L’entreposage (stationnement) sur tout terrain (sans bâtiment principal) est strictement interdit.
VENTES DE GARAGE
Est-ce qu’un permis est nécessaire pour faire une vente de garage?
Dorénavant, aucun permis n’est nécessaire pour faire une vente de garage.
Toutefois, le nombre de ventes de biens d’utilité publique est limité à 2 par année civile, par adresse et pour une durée maximale de 3 jours consécutifs. De plus, cette activité est autorisée uniquement pour les périodes du 1er au 31 mai et du 1er au 30 septembre inclusivement.
Les marchandises doivent être disposées uniquement sur l’unité d’évaluation où se situe l’unité d’habitation concernée, sans empiéter sur une autre ou sur l’emprise d’un chemin public. Elles ne peuvent être ainsi étalées qu’au cours de la période de la vente de garage.
Les affiches installées pour annoncer la tenue d’une vente d’utilité publique doivent l’être sur l’unité d’évaluation et qu’au cours de la période où la vente de garage a lieu.